Etat-Civil

 

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Service Etat Civil
Extrait d’acte de naissance
Carte nationale d’identité
Passeport
Autorisation de sortie de territoire
Recensement militaire
Certificat de vie
Attestation d’accueil
Changement de licence IV
 
Service Etat Civil

Le service se situe au rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville.
Il est ouvert tous les jours de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Fermé le samedi.

Vos contacts :
-  Martine CARDRON : 02 33 76 55 82
-  Evelyne PETIT : 02 33 76 55 81
-  Dominique LAVARDE : 02 33 76 55 83

Fax : 02 33 76 55 79

e-mail : etat-civil@ville-coutances.fr


Extrait d’acte de naissance

La copie intégrale ne peut être obtenue que par l’intéressé majeur ou les ascendants et descendants directs, conjoint, représentant légal (parent, tuteur, curateur) ou le mandataire (notaire, avocat) s’ils précisent les nom et prénom usuels des parents de la personne concernée dans l’acte.

L’extrait avec filiation ne peut être obtenu que :
-  par l’intéressé majeur ou les ascendants et descendants directs, conjoint, représentant légal,
-  par le mandataire (notaire, avocat) s’ils précisent les nom et prénom usuels des parents de la personne concernée dans l’acte,
-  par les frère(s) et soeur(s) s’ils peuvent justifier de la qualité d’héritier avec l’indication de la filiation,
-  par les autres héritiers majeurs en précisant la filiation de la personne.

L’extrait de naissance sans filiation peut être délivré à toute personne le demandant.

Cette pièce ne s’obtient qu’à la Mairie du lieu de naissance.

Pièce à fournir
-  Pièce d’identité


Carte nationale d’identité

Pour télécharger les formulaires :
-  "SPECIMEN - Demande de carte nationale d’identité pour une personne majeure ou une personne mineure émancipée", cliquez ici.
-  "SPECIMEN - Demande de carte nationale d’identité pour une personne mineure", cliquez ici.

PRESENCE OBLIGATOIRE DE L’INTERESSE
POUR UN MINEUR NON EMANCIPE : PRESENCE OBLIGATOIRE DE L’ENFANT DE
PLUS DE TREIZE ANS ET DE SON REPRESENTANT LEGAL

Remarque : détenir une carte nationale d’identité n’est pas obligatoire sur le territoire français. Vous pouvez prouver votre identité avec une autre pièce d’identité : carte de séjour, passeport, permis de conduire. Toutefois, la carte nationale d’identité est nécessaire pour prouver la nationalité et pour voyager en Europe.

Liste des pièces à fournir
-  deux photographies d’identité récentes, sur fond clair, de face et tête nue
-  une carte périmée ou une déclaration de perte ou de vol effectuée dans un commissariat
-  une pièce d’identité (permis de conduire, passeport, etc.) une copie d’acte de naissance
-  une facture récente (moins de 3 mois) établie à votre nom (quittance de loyer, factures : d’eau, de téléphone, d’électricité, d’assurance habitation)

Pour les Français nés à l’étranger, adressez votre demande au :
Ministère des Affaires Etrangères
Service Central de l’Etat Civil
44941 NANTES CEDEX 9
ou
www.france.diplomatie.fr/etrangers/scec/infos.html
ou par minitel - 3615 code SCEC


Passeport


ATTENTION. Le dépôt des dossiers et reprises des passeports ne se font que sur rendez-vous.

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S’il s’agit d’une première demande :

La validité est de 10 ans.

Les pièces à fournir sont :

- Le formulaire de demande dûment complété et signé
- La copie intégrale de votre acte de naissance
- 2 photos d’identité de format 35*45mm, de face, tête nue, récentes et ressemblantes
- 1 timbre fiscal d’une valeur de 86 €
- L’original d’un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d’électricité, de gaz, de téléphone, quittance de loyer, quittance d’assurance pour le logement, certificat d’imposition ou de non imposition, etc.). Si vous n’avez pas de justificatif à votre nom : fournir celui de l’hébergeant accompagné de l’original de sa pièce d’identité et d’une attestation sur l’honneur.
- 1 document officiel avec photo permettant de justifier de votre identité (carte nationale d’identité, permis de conduire...)


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S’il s’agit d’un renouvellement :

La validité est de 10 ans.

Les pièces à fournir sont :

- Le formulaire de demande dûment complété et signé
- La copie intégrale de votre acte de naissance
- L’ancien passeport
- 2 photos d’identité de format 35*45mm, de face, tête nue, récentes et ressemblantes
- 1 timbre fiscal d’une valeur de 86 €
- L’original d’un justificatif de domicile de moins de trois mois. Si vous n’avez pas de justificatif à votre nom, fournir celui de l’hébergeant accompagné de l’original de sa pièce d’identité et d’une attestation sur l’honneur.

En cas d’enfant sur passeport, c’est gratuit jusqu’à la durée de validité.

Attention. Dans le cadre de perte ou de vol, joindre la déclaration.

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Pour les personnes mineures :

La validité est de 5 ans.

Les pièces à fournir sont :

- La copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
- L’autorisation parentale à remplir (voir imprimé)
- La carte d’identité du parent qui signe l’autorité parentale
- La copie du jugement de divorce des parents le cas échéant
- Deux photos d’identité récentes de l’enfant format 3,5*4,5cm
- L’original d’un justificatif de domicile de moins de trois mois si vous n’avez pas de justificatif à votre nom, fournir celui de l’hébergeant accompagné de l’original de sa pièce d’identité et d’une attestation sur l’honneur
- Des timbres fiscaux pour un montant de 17 € pour les moins de 15 ans et de 42 € pour les 15-18 ans.

Le dépôt du dossier ainsi que la reprise du passeport doit être remis en présence du mineur de 6 ans et plus ainsi que celle de son représentant légal.


Autorisation de sortie de territoire

DEMANDEE PAR LES PARENTS EXCLUSIVEMENT.
La sortie du territoire est obligatoire pour tout mineur franchissant une frontière non accompagné de ses parents

Liste des pièces à fournir
-  Le livret de famille
-  La carte nationale d’identité de l’enfant concerné


Recensement militaire

Inscription dès le lendemain des 16 ans

Liste des pièces à fournir
-  Le livret de famille des parents
-  La carte nationale d’identité


Certificat de vie

PRESENCE OBLIGATOIRE DE LA PERSONNE CONCERNEE

Liste des pièces à fournir
-  Le livret de famille ou
-  La carte nationale d’identité


Attestation d’accueil

L’hébergeant, qui doit habiter Coutances, doit se présenter à l’Hôtel de Ville - service Etat Civil - (ou bien dans un commissariat ou une gendarmerie).Il doit justifier son identité et sa nationalité (carte nationale d’identité ou passeport ou bien carte de séjour ou de résident) ainsi que son domicile (justificatif de domicile récent : EDF, télécom, loyer et titre de propriété ou de location)
L’hébergeant doit par ailleurs fournir, concernant la personne à accueillir, les informations suivantes :
-  identité, nationalité, adresse complète
-  n° de passeport, date et lieu de délivrance
-  dates d’arrivée et de départ
-  autorisation parentale s’il s’agit d’un enfant mineur non accompagné

Changement de licence IV

Liste des pièces à fournir
-  L’ancienne licence
-  La carte d’identité ou le livret de famille pour les couples