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ven 07
Autre
Enquête publique

 

La communauté de communes de Coutances Mer et Bocage est compétente depuis le 1er janvier 2017, de par ses statuts, pour « Plans Locaux d’Urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu et cartes communales ».

 

 

Enquête publique du 7 avril 2017 au 9 mai 2017 pour la modification du POS de Montmartin-sur-Mer

 

Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification du Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune de Montmartin-sur-Mer du 7 avril 2017 au 9 mai 2017 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs. L’objectif de cette procédure est de mettre en compatibilité le document d’urbanisme en vigueur avec le S.C.o.T. du Centre Manche Ouest pour « concevoir une urbanisation raisonnée et durable », en ayant une densité minimale de l’ordre de 15 logements par hectare pour les zones 2NA, 2NAa et 2NAb, et d’intégrer les « recommandations d’une gestion alternative des eaux ».

 

Les pièces du dossier et des registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public au pôle de proximité de la communauté de communes Coutances Mer et Bocage à Montmartin-sur-Mer et à la mairie de Montmartin-sur-Mer, pendant la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

 

Le commissaire-enquêteur sera présent soit au pôle de proximité de la communauté de communes Coutances Mer et Bocage à Montmartin-sur-Mer, soit à la mairie de Montmartin-sur-Mer pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

vendredi 7 avril  2017 de 9h00 à 12h00, à la mairie de Montmartin-sur-Mer

samedi 22 avril 2017 de 10h00 à 12h00, à la  mairie de Montmartin-sur-Mer

mardi 9 mai 2017 de  9h00 à 12h00, mairie de Montmartin-sur-Mer

mardi 9 mai 2017 de 14h00 à 16h00, au pôle de proximité de la Communauté de communes Coutances Mer et Bocage derrière l’espace culturel de Montmartin-sur-mer

 

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de modification du règlement du plan d’occupation des sols pourront être consignées sur les registres d’enquête déposés en mairie de Montmartin-sur-Mer et au pôle de proximité de la Communauté de communes Coutances Mer et Bocage à Montmartin-sur-Mer. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur au siège de la communauté de communauté de communes de Coutances mer et bocage ou par courriel, à l’adresse suivante : t.durozier@communaute-coutances.fr.

 

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la Mairie et au pôle de proximité de la Communauté de communes Coutances Mer et Bocage à Montmartin-sur-Mer à l’issue de l’enquête.

 

L'arrêté de l'enquête publique sur la modification du POS de la commune de Montmartin-sur-Mer est téléchargeable ci-dessous.

 

 

Contact

 

Pour tous renseignements complémentaires le service urbanisme se tient à votre disposition aux jours et heures habituels d’ouverture de la communauté de communes de Coutances mer et bocage :

 

Tony DUROZIER

02.33.76.55.55

t.durozier@communaute-coutances.fr

 


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