Photo d'illustration de Coutances

Etat-civil & Citoyenneté

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Le service état-civil se situe au rez-de-chaussée de l’Hôtel-de-Ville.

Il est ouvert tous les jours sauf le week-end de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.


Nouveau ! Désormais vous pouvez acheter en ligne votre timbre fiscal pour votre passeport. Nul besoin de l'imprimer, présentez-le simplement via votre tablette ou votre smartphone à l'agent de l'état-civil. Toutes les informations sont consultables ici


Démarches liées à l'état-civil

- Extrait d'acte de naissance > effectuer cette démarche en ligne

- Extrait d'acte de mariage > effectuer cette démarche en ligne

- Extrait d'acte de décès > effectuer cette démarche en ligne

- Inscription sur les liste électorales > effectuer cette démarche en ligne

- Carte nationale d'identité

- Passeport (sur rendez-vous)

- Autorisation de sortie du territoire pour un mineur

- Recensement citoyen obligatoire > effectuer cette démarche en ligne

- Certificat de vie

- Attestation d'accueil

- Débit de boisson : License II / License IV


Cimetière

A droit à une sépulture dans le cimetière de Coutances :

- Toute personne qui décède sur le territoire de la commune

- Toute personne domiciliée à Coutances quel que soit son lieu de décès

- Toute personne payant une taxe d'habitation ou un impôt foncier à Coutances

 

Tarifs

La Ville possède des cavurnes dans lesquelles il est possible de mettre 4 urnes.

Prix des cavurnes : 280 €

 

A cela, il faut rajouter la durée des concessions :

- 15 ans : 85 €

- 30 ans : 170 €

- 50 ans : 340 €

 

A noter que le colombarium de la Ville est complet.

 

Conformément à l'arrêté du 23 août 2010, vous pouvez télécharger un devis pour prestations de pompes-funèbres.

 

Attention, une procédure de reprise des concessions échues ou en état d'abandon est en cours :

Le cimetière Saint Nicolas de Coutances compte 3 568 concessions, mais seulement une soixantaine de libres. Coutances, comme toutes les communes, est tenue d’affecter un terrain à un cimetière afin d’y inhumer les personnes décédées sur le territoire communal et/ou y résidant. Pour pourvoir à ses obligations, la ville a engagé une procédure de reprise des concessions échues ou en état d'abandon.

 

La liste des concessions échues ou en état d’abandon est tenue à disposition du public en mairie afin d'informer les descendants ou successeurs des concessionnaires. Dans le cimetière, les sépultures concernées sont également piquetées avec un panneau destiné à informer les familles.

 

Jusqu’à la fin de l’année, chaque famille pourra intervenir pour remettre le monument en bon état d’entretien et/ou renouveler ladite concession, auprès du service état civil de la mairie, afin d’arrêter la procédure de reprise.


A compter du 1er janvier 2016, et sans renouvellement de la concession, la commune en reprendra la possession. 

 

Contact

Evelyne PETIT : 02 33 76 55 81

Pauline LENOIR : 02 33 76 55 82

Dominique LAVARDE : 02 33 76 55 83

Fax. 02 33 76 55 79

etat-civil@ville-coutances.fr