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Habitat & Urbanisme

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 Coutances habitat et urbanisme

 

Démarches liées à l'urbanisme

- Permis d'aménager

- Permis de construire

- Déclaration préalable

- Permis de démolir

- Subventions pour ravalement de façades et menuiseries

 

Pour plus d'informations concernant ces démarches, contactez Françoise MARQUANT au 02 33 76 55 60 ou services.techniques@ville-coutances.fr

 

Vous cherchez un logement ? rendez-vous sur cette page.

 


Documents à télécharger

Permis d'aménager

 

- Cerfa n°13409*02

 

 

Permis de construire

 

- Cerfa n°13406*02 (demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes). Ce formulaire doit être utilisé pour les projets de construction d’une nouvelle maison individuelle d’habitation et ses annexes (garage, piscine, par exemple) ou pour tous les travaux sur une maison individuelle existante. Si le projet nécessite d’effectuer des démolitions soumises à permis de démolir, il est possible d’en faire la demande directement sur le formulaire.

 

 

Déclaration préalable

 

- Cerfa n°13702*02 s’agissant des demandes de déclaration préalable à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager.

 

- Cerfa n°13703*02 s’agissant des demandes de déclaration préalable à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.

 

- Cerfa n°13404*02 s’agissant des demandes de déclaration préalable à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions.

 

 

Permis de démolir

 

- Cerfa n°13405*02

 

- Lorsque ces démolitions dépendent d’un projet de construction ou d"aménagement, l’imprimé Cerfa n°13409*02 permet aussi de demander l’autorisation de démolir.